Le présent site Internet www .safrandemurols.com (le "Site Internet") est hébergé par CmonSite et édité par l'entreprise
La Ferme de Murols, dont le siège social est situé Le bourg 12600 MUROLS, immatriculée sous le numéro 510 870 678.
Téléphone : 05 65 48 55 51 / 06 41 56 52 02.
Pour nous contacter par email : s [email protected]
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Safran de Murols et toute
personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec La Ferme de Murols.
La Ferme de Murols se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables
dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués
comme vendus et expédiés par Safran de Murols. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en
vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
04 - La commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse mail et votre mot de passe. Pour toute
première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous passez votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement,
cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec La Ferme de Murols.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Safran de Murols accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous
trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, La
Ferme de Murols se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler
le 05 65 48 55 51, 7 jours/7 de 8h à 20h.
05 - Les modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire via Hipay.
- par chèque (délai de traitement plus long, envoi des commandes après encaissement du règlement),
- par virement bancaire (délai de traitement plus long, envoi des commandes après encaissement du règlement).
- en espèces (retrait à la ferme ou sur un marché).
06 - La livraison
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
- « Colissimo » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La
Poste.
6.2. Livraison en Union Européenne, Suisse.
- « Colissimo » (3 à 8 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste).
6.3. Livraison en Amérique du Sud, USA, Canada.
- « Colissimo » (4 à 8 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste).
Les frais de livraison varient en fonction du poids des produits ( le montant de ces frais de livraison est ajusté
automatiquement).
07 - Droit de rétractation
7.1. Droit de rétractation et modalités de retour
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception.
Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre
demande et ceux ayant été descellés.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir, soit effectuer toute
déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le(s) produit(s).
La Ferme de Murols accusera réception de votre rétractation, par e-mail.
Vous devez ensuite retourner les Produits à La Ferme de Murols, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre
rétractation par La Poste à l'adresse suivante : La Ferme de Murols Le bourg 12600 MUROLS.
Les frais de retour via La Poste sont à votre charge .
7.2. Remboursement
Safran de Murols s'engage à vous rembourser la valeur des produits retournés à la réception de votre colis dans ses
entrepôts, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire et envoyé par courrier.
10 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront
preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant
sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à
contacter La Ferme de Murols au 05 65 48 55 51 / 06 41 56 52 02.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Safran de Murols dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre Vous et La Ferme de Murols.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable.
11 - Responsabilités
La Ferme de Murols a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la
conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi La Ferme de Murols s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En
revanche, la responsabilité de La Ferme de Murols ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations
serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de La Ferme de Murols ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.
13 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.
Vous pouvez à tout moment en demander le retrait ou une modification à l'adresse mail suivante :
[email protected].
14 - Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui le plus proche
du lieu de siège de La Ferme de Murols.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de
votre commande)
A l'attention de La Ferme de Murols Le bourg 12600 Murols :
Je, soussigné(e).................................................................., vous notifie par la présente ma rétractation
de ma commande n°......................... passée le …......................... sur le site
« www.safrandemurols.com.
Si toutefois, ma commande avait été déjà déposée en bureau de poste, je devrais alors retourner les
produits à ma charge pour en obtenir le remboursement comme indiqué dans les CGV.
A …...................................., le.................................................
Signature